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« notre partenaire principal, l’INPI, est farouchement opposé à ce que l’exposition donne la parole aux défenseurs du “libre”. Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d’enregistrer. »

http://www.transactiv-exe.org/spip.php?article141

depeche : http://linuxfr.org/2010/04/21/26765.html

Voilà qui a fait du bruit à ce moment et voilà sur quoi nous aimerions revenir histoire d’entretenir un peu la discussion sur le sujet. Oublier trop vite comment les milieux culturels sont contrôlés par la logique économique qui les rend dépendant d’un monde qui n’a que faire de la différence et qui tend à étendre ses monopoles, voilà qui évidemment me semble plus que propice à la discussion sur les choix que notre société doit suivre.

1. La réaction de l’INPI, dont le rôle est de protéger la liberté industrielle et non la liberté intellectuelle (qui elle est protégée de fait par la loi française), semble inadéquate et montre surtout en quoi les discussion relative aux droits d’auteurs ne sont plus des questions d’auteur mais des questions d’industries, dans lesquelles la grande majorité des auteurs ne se retrouveront certainement pas parce que n’étant pas rentables pour ces industries. Les oeuvres d’arts n’ont pas à être déclarées à l’INPI puisque selon le droit d’auteur article L111-1 (légifrance) est propriétaire de fait. L’INPI ne défend donc pas ce qu’il est sensé défendre et essaie certainement de se payer une part d’un gâteau qui n’existe pas encore.

2. L’INPI ignore la partie morale du droit et n’applique qu’une vision patrimoniale ou fait dépendre la partie morale de la partie patrimoniale. Le logiciel libre n’a jamais refusé les auteurs (acceptation du droit moral) et n’a jamais interdit un logiciel d’être vendu (acceptation patrimoniale). Il impose seulement que ce droit ne soit pas exclusif mais partagée.

3. La propriété industrielle se rend propriétaire d’une exposition à coup de billet, ce qui est intrinsèquement anti démocratique. C’est regrettable d’une grande institution comme la cité des sciences par ailleurs financée par l’état et qui devrait avoir un devoir d’exhaustivité, c’est aussi regrettable de la part de l’INPI qui oeuvre pour l’état dans la protection intellectuelle et qui ne semble pas tenir compte de l’aspect sociétal de sa démarche (L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/qui-sommes-nous.html)

4. la place de l’INPI est remise en question par les pratiques du libre. L’INPI avant de défendre la propriété industrielle défend surtout sont propre marché, monopolistique

4. inpi.fr dit :”Cette exposition citoyenne met en exergue les enjeux de la protection de la propriété industrielle et les dangers liés à la contrefaçon.” C’est partir du principe que le libre est de la contrefaçon. Il me semble qu’à maintes reprises le monde propriétaire a montré qu’il ne respectait lui-même pas les licences. Il aurait été plus intelligent de la part de l’INPI de prouver qu’elle pouvait éviter les amalgames : dommage pour SUN, IBM, Redhat et même Microsoft/Novell : qu’ils sachent qu’ils sont des auteurs potentiels de contrefaçon.

5. L’INPI repose sur un axe prioritaire erroné : “Axe 1 : pour les utilisateurs potentiels, notamment les PME et les chercheurs, encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l’innovation.”(http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/qui-sommes-nous/nos-objectifs-2009-2012.html)

Etrange formule que “le recours à la propriété industrielle” pour “favoriser” “l’innovation” alors qu’on ne peut protéger que ce qu’on a déjà innover. On peut aussi voir la propriété industrielle comme une tentative d’acquérir une rente (et d’en vivre) à partir d’une innovation déjà existente, au lieu de poursuivre des efforts d’innovations. On pourrait citer le cas du multitouch protéger par Apple aux Etats-Unis et qui empêche simplement les concurrents d’avancer dans ce sens, ce qui de fait permet à Apple de faire moins d’effort.

6. Et l’INPI va jusqu’à avoir une action répressive par voie légale (c’est à dire en bloquant des innovations éventuelles) “Axe 4 : contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique et institutionnel aux niveaux national, européen et international. Axe 5 : être un acteur central de la lutte contre la contrefaçon” voir ce qu’il faut entendre par amélioration, comme on a pu parler de progrès. Pire, ces objectifs sont consignés par la ministre qui ignorent ainsi la valeur ajoutée que produit la pratique quotidienne : J’attend un économiste qui me fasse un calcul simple : quelle est la valeur ajoutée générées par les sociétés brevetées comparée à la valeur ajoutée globale à l’ensemble de l’activité économique et qu’elle est le pouvoir de ses valeurs ajoutées sur l’organisation du social

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Actualites/CP_Contrat_objectifs_INPI.pdf

c’est aussi intéressant de voir que dans le même temps :

http://linuxfr.org/2010/04/21/26767.html

7. Finalement, n’oublions pas que les enfants apprennent en copiant, avant tout Interdisons donc cette pratique qui ne fait que faire entrer l’humain, dès son plus jeune age, dans une logique de copie si néfaste qu’on se demande pourquoi elle est tant pratiquée.

8. Les entreprises actuelles utilisent l’électricité qui utilisent des procédés créés par d’autres et utilisent l’alphabet pour déclarer leur brevet, lui aussi créés par d’autres. L’INPI devrait donc demander que chaque déclaration de brevet soit fait dans une langue unique. Ne pas le faire c’est oublié de reconnaître ce que l’on doit aux inventions du passé et du même cas, ce l’est attribué. J’incite l’INPI à demander les entreprises à devoir mettre à disposition la liste exhaustive et historique de tout ceux qui ont contribué à l’élaboration d’une dite invention et l’on verra qu’on a notre part dans chacune d’entre elle et que par conséquent je devrais être en droit de réclamer un droit partiel sur les produits brevetés.

9. La position de l’INPI est obsolète à l’heure ou presque tous les grands industriels de la connaissance passent au libre (http://www.cisco.com/web/about/doing_business/tip/index.html, Google http://google-opensource.blogspot.com/) l’exemple le plus marquant étant certainement Android, Nokia (http://research.nokia.com/opensource, …)

10. Ce qui compte, ce n’est pas la propriété, c’est l’échange. Et l’échange est justement une certaine forme de dislocation de la propriété ou plutôt simplement de propriétés diachroniques et partagées. Marcel Mauss avait déjà bien analysé ces faits et de nombreux autres. Actuellement de nombreux scientifiques penchent même sur le fait que la concurrence n’est pas la forme de relation la plus fréquente (loin de là) des mondes animaux et végétaux. Inutile donc de dire qu’il est naturelde se battre contre les autres et qu’il soit naturel que les grosses entreprises qui ont les moyens de payer des brevets à tour de bras s’en sorte mieux que les petites qui devront se saigner.

Nous sommes donc biens face à deux stratégies très différentes que l’on pourrait résumer dans la guerre que se livrent Google et Apple dans le domaine des OS mobile. Mais on voir bien à quel point la technique du monde propriétaire n’est pas d’agir par éclaircissement des esprits, par discussion, par développement d’arguments, mais bien par écartement, accaparement et développement de l’ignorance. Il ne s’agit pas d’une maigre différence. les états pourront-ils accepter longtemps la volonté permanente des industries propriétaires de stupidifier les utilisateurs au risque de faire perdre à moyen ou long-terme toute l’intelligence, l’imagination signe de liberté et nécessairement d’effacement des limites imposés par des pensées dominantes qui cherchent à garder leurs rentes.

La propriété intellectuelle a peur du libre alors que le libre n’est pas contre la propriété intellectuelle puisque les auteurs sont tous cités. Cette peur repose sur des bases erronées qu’il est dommage qu’un institut devant être à la pointe de détails juridique de ce genre justement pour mieux conseiller ces entreprise, dommage donc que ce genre de détail ne semble pas mettre la puce à l’oreille. Mais on aura compris que, comme Castoriadis l’avait énnoncé, l’institution finit par fonctionner pour elle-même et s’éloigne peu à peu des objets qui ont amené à sa création. Comme le rapelle la différenciation entre propriétaire et privateur, le problème n’est pas la propriété mais que cette propriété soit exclusive au détriment de liberté, même de la liberté d’innovation.

Permettez moi de citer Newton : “Nous sommes des nains montés sur les épaules des géants”