Qui sont les pirates du droit d’auteur ?

    On fustige les pirates, les jeunes ou tous ceux qui sont sensés tuer la vie culturelle et qui en sont pourtant les plus gros consommateurs, voire producteurs puisque les musiciens que je connais sont les premiers à télécharger des musiques, et les vidéastes, les premiers à télécharger les films. Ils en sont simplement boulimique. Et pourtant rien n’empêche certaines personnes de vouloir tuer la poule dans l’oeuf et de vouloir développer, sans le dire, un droit d’auteur à deux vitesses, dont le rythme législatif actuel est certainement l’arme la plus dangereuse et efficace qui laisse peu de temps aux adversaires et groupes d’opposition pour organiser leur offre.

    Propriétaire de fait !

    C’est ainsi que la loi française décrit le droit d’auteur. Chacun est propriétaire de fait et les droits de chacun des auteurs individuels s’expriment sous plusieurs formes parfaitement identifiées (droit de diffusion, de représentation, de réserve, de repentir…). Le droit identifie aussi parfaitement la répartition des droits sur les oeuvres collectives ou de collaboration. Chacun est sensé respecter ce droit, et le gouvernement français demande aux étudiants d’être au courant de ce droit par les modules A1 et A2 du Certificat Informatique et Internet. Nul n’est sensé ignoré la loi, alors on l’enseigne (ce qui est une bonne chose), chacun agit donc en connaissance de cause. Mais alors comment tolérer les outre-passements de la loi, ces contournements ou alors les clauses d’exclusivité diverses. Un petit exemple :

    Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus.
    Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces
    contenus. Ce qui est à vous reste à vous.
    En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par
     tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne
    travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier,
    d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de
    modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des
    adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le
    fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de
    communication, de publication, de représentation publique, d’affichage
    ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez
     dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la
    promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de
    nouveaux Services

    On remarquera qu’on affirme la préservation du droit d’auteur mais qu’en même temps on donne le droit à l’exploitation du contenu sans restriction (ou presque) dans le plus pur non respect de ces droits. Le but n’est pas ici de cracher sur Google (connu que Google ne crash pas, lui), d’une certaine façon tous les éditeurs que j’ai rencontré font un peu pareil.

    A l’inverse, on trouve ces mentions :

    Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer
     une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font
    partie.

    Bravo la réciprocité : je t’aime moi non plus :)

    Vive la paraphrase !

    Continuons sur notre lancée, puisque c’est dès l’enfance qu’on prépare cela. A l’école on dit aussi aux enfants que ce n’est pas bien de copier sur son voisin. On leur demande aussi de faire preuve d’initiative et de ne pas faire de copier-coller ou de reprise de Wikipédia, mais de parcourir diverses sources et de trouver de nouvelles idées, qui viennent d’eux (au moins).

    Il semblerait ainsi que les adultes aussi respectables soient-ils ne s’appliquent pas toujours ces règles à eux-mêmes. Que penser de ce billet de Sony visant à contourner le droit en faisant de la paraphrase (ce qui comme chacun sait n’est pas vraiment de la copie) ? Ce n’est pas la première fois que Sony agit ainsi. On l’avait déjà vu bafouer le droit de la Fondation Blender concernant des films libres publiés et d’autres cas encore (VLC…)

    Finalement reparaphrasons toutes les oeuvres. C’est d’ailleurs un exercice de style fort intéressant auquel des auteurs se sont déjà collés (Queneau en particulier), mais voilà bien que Sony nous montre la porte de sortie. Puisque seule l’oeuvre réalisée est protégée et en l’état, et non les idées, qui appartiennent à tous, alors paraphrasons ! Cela sera un exercice très amusant, risque au passage de faire perdre le gout du style ou du détail, ou au contraire de le révéler. Qui sait ?

    Comme vu en commentaire sur linuxfr :

    En gros:
     - SONY: droit de piratage pour gagner de l'argent
     - SONY: lutte contre le pirate pour gagner encore plus d'argent

    L’ambition de tout ceux qui veulent renforcer la dite propriété intellectuelle serait de protéger l’innovation et la création en développant ces restrictions du public à leur profit alors justement que les industriels et entreprises de contenu sont les premières à les bafouer, à bien plus grande échelle. Rien d’anormal, apparemment, puisque les enjeux sont du côté des entreprises, non de l’utilisateur (mais pardon, l’utilisateur aussi a ses propres enjeux !).

    On dira le règne de la gratuité et les gens ne veulent plus payer !!

    Allons donc prendre les choses autrement. Est-ils normal de payer pour du contenu tombé dans le domaine public (livres, musiques, partitions, BNF qui peut d’ailleurs monnayer les documents dont elle est dépositaire). En France tout éditeur a cette obligation de dépôt à la Bibliothèque Nationale qui doit ainsi jouer un rôle de préservation du patrimoine culturel, en assurer l’accessibilité à tous de façon équitable (sauf évidemment contrainte spécifique de document rare et fragile). S’il y a impression de livres ou musique et diffusion, évidemment que cela peut se monnayer, mais pourquoi faire perdurer ce système comme base de l’ensemble s’il est un frein au développement culturel et à la reconnaissance des auteurs dont l’oeuvre est tombée dans le domaine public. et qu’il pourrait à l’inverse prendre le statut d’exception. N’aurait-ce pas en plus l’avantage d’inciter à renouer avec les bases et évolutions historiques des cultures pour mieux preparer des avenirs ?

    DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, GOOGLE, SES FOURNISSEURS ET
    DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE
    BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
    INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

    Bientôt on nous vendra du Balzac on nous disant que ce n’est peut-être pas le bon texte à l’intérieur :)

    Alors certes : reprenons alors les règles d’utilisations de Google. Combien d’entreprises utilisent ces services parce qu’ils sont gratuits tout simplement. Et risquent par là même leur activité par la perte de données sensibles. Est-ce bien raisonnable ? La gratuité n’est donc pas que l’apanage des adolescents en manque de loisirs. La gratuité serait un mal global, qui ne s’arrête pas aux échantillons gratuits et au saccage des vernissages d’exposition. Bref, un mal si généralisé, qu’il est sûrement un bien (je n’imagine pas tous les gens qui m’entourent comme des masochistes). Et si ce mal est généralisé c’est peut-être qu’il devient norme et dans ce cas, il faudrait revoir toutes les lois pour qu’elles suivent cette évolution au lieu de vouloir interdire ce qui peut sembler inéluctable. Bref ne pas refuser le bien, ne pas refuser la part de don qui est inhérente à toute vie sociale.

    Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux
     Services seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis,
     à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute
    réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services
    relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des
    tribunaux d’État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Google
     et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la
    compétence de ces tribunaux.

    Petites entreprises qui avaient peu de moyens, prenez un avocat international pour vous protéger, c’est tellement plus simple.

    Ainsi, on voudrait nous dire que le droit est juste et qu’il protège l’intérêt général. Le preuve en est bien que ce principe n’est plus valable, qu’il ne protège ni l’intérêt général ni les plus faibles face aux plus gros ! Bref la loi perd peu à peu sa valeur sociale et politique et dans le même temps la reconnaissance qu’on peut lui apporter. Bref pourquoi la respecter si elle n’est pas le fruit d’un réel compromis ? résultat d’un projet de vie et de développement commun. Ce qui m’horripile dans tout cela, c’est que la culture qui est le fruit de l’intelligence humaine, du respect et finalement pourrait être un modèle de développement de la liberté (et qui le revendique), devient le pire exemple de ténacité policière et de censure en projet. Cela a débuté il y a bien longtemps mais dépasse à présent des limites difficilement acceptables et justifient largement les crispations actuelles des utilisateurs puisque tous ces utilisateurs sont aussi des auteurs que l’on spolie allégrement. “Le ciel vous tienne en joie“.

     

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