De l’exploitation des droits d’auteur

    La croissance des chiffres de ventes de créations sur support numérique continue à poser question. Nous avons parlé du sujet du piratage qui attire une attention particulière.

    Un effet de bord, souvent moins visible pour le lecteur, apparaît cependant dans la façon dont les éditeurs et en général les ayants droit gèrent le “stock culturel”. Rappelons quelques points simples sur l’organisation de ce système en France.

    Droit d’auteur : limités dans le temps

    Une oeuvre est nécessairement associée à un auteur qui en a la responsabilité patrimoniale, et morale. La première permet à l’auteur de gagner sa vie avec son oeuvre, la seconde permet entre autre de pouvoir identifier l’auteur d’un propos pour l’encenser ou le poursuivre en justice.

    Les droits dont un auteur dispose sur son oeuvre sont limités dans le temps. Ce principe simple correspond à un compromis qui est trouvé entre la reconnaissance et la rémunération de la qualité du travail de l’auteur et la nécessité de permettre à tout citoyen d’accéder aux oeuvres, grandes ou petites, quelque soit leur niveau de revenu. Bref pour qu’il y ait une culture française, il faut que les français y aient accès. La durée de cette protection est actuellement de 70 ans après la mort de l’auteur. Elle peut varier selon les secteurs de création.

    C’est là que le premier problème apparaît : cette durée a régulièrement était augmentée, on pourrait même dire qu’elle a presque augmenter plus vite que la mort des auteurs eux-mêmes. Ainsi un auteur qui serait né en 1850 et qui aurait vécu 80 ans (mort 1930) serait tout juste tombé dans le domaine public (2000). Bref, un français sans le sou, n’a pas d’autre moyen que d’attendre au moins 100 ans avant de lire le livre de son contemporain. Bref, cela na que peu de chance d’arriver.

    Droits d’auteur : exceptions au droit

    De plus, on observe l’émission régulière d’exception à cette durée. En général, cette exception arrive en fin de protection de certaines oeuvre de manière à ce que les ayants droits bénéficient d’un répit, souvent suite à l’organisation d’un évènement exceptionnel. Par exemple, plusieurs oeuvres cinématographiques avaient bénéficier de cette protection pour le centenaire de la création du cinéma. Ces exceptions semblent aussi être de plus en plus régulière. Leur objectif est d’assurer des revenus aux ayants droits qui sont soit les héritiers directs de l’auteur ou une association ou entreprise qui en a la responsabilité. Cette durée, à l’origine faite pour assurer des revenus à un auteur par la protection de son travail contre l’exploitation abusive (par d’autres auteurs ou éditeurs), est maintenant tellement longue que les ayants droits n’ont souvent même pas connu l’auteur d’origine. Ce qui est un comble.

    Alors que la durée du droit est faite pour protéger l’auteur contre l’utilisation abusive et non autorisée de son travail, il reste cependant un droit de citation qui permet de reprendre une partie d’un ouvrage, en général dans le cadre d’un nouveau travail. Le droit de citation est essentiel à la diffusion des idées e à l’enrichissement des débats. Elle permet de dire “un tel a dit”, en le citant explicitant (en fournissant la référence de la source) et de dire ensuite, je pense que c’est idiot ou génial. Le droit de citation est un droit fondamental dont tout citoyen, mais aussi tout auteur bénéficie pour faire avancer son travail car le principe du droit reconnait qu’un auteur est l’image de son époque. Là encore, il s’agit d’un compromis.

    Mais un second problème majeur apparaît : quelle est la longueur de citation autorisée ? Il n’est pas rare de trouver une phase voir un paragraphe complet réutilisés dans un texte ou en musique, le sample permet de réutiliser des rythmes complets ou riffs. Une affaire récente rapportée par le nouvelobs rappelle malheureusement que le compromis n’est pas toujours le souhait de tous. Ici une simple vignette de Tintin est considérée comme une oeuvre en soit et il devient donc interdit de reproduire ne serait-ce qu’un petit bout du travail d’Hergé.

    Protéger les auteurs contre les auteurs

    L’argument régulièrement invoqué est la protection de l’auteur. Hergé, aurait-il été d’accord avec ce point de vue. Si c’était le cas, pourquoi n’a-t-il pas publié les vignettes une à une. Que doit-on définir comme oeuvre. Chaque mot écrit pas Zola doivent-ils être considérés comme une oeuvre ? Bref, il eut peut-être mieux valu qu’Hergé soit éternel pour la diffusion de son propre travail.

    Malheureusement ce cas n’est pas isolé et il nous semble que dans cette histoire, les ayants droits ont souvent la belle part : ils disposent de revenus conséquents dans la gestion des documents d’un auteur qu’ils n’ont peut-être pas connus, dont ils ne respectent peut-être pas la volonté, dans le seul but inavoué de faire perdurer leur propre statut confortable de parasite vivant par la succion du travail des auteurs, au détriment de ces derniers, mais aussi, bien sûr des utilisateurs, coupant définitivement les créateurs de leur public et contraignant à porter un regard juridique pluôt qu’affectif ou esthétique sur le travail. Dans les écoles, au lieu de parler de la musique, on parle de téléchargement; bientôt au lieu de lire les histoires on fera la liste de ce qui est autorisé ou pas avant même de commencer à lire. Cette juridiciarisation se fait bien sûr au détriment des plus faibles, en général les auteurs eux-mêmes, qui devaient pourtant être protégés par ce système. Un comble non ?

    Qui détient les droits après cette période ?

    Il reste cependant que les oeuvres, après cette durée de protection deviennent la propriété de tous. C’est ce qui fait qu’une oeuvre classique imprimée est sensiblement moins chère qu’une ouvre contemporaine : pas de frais d’auteur (en moyen 6 à 8% du prix). Tous les ouvrages étant enregistrés auprès de services compétents (par exemple la bibliothèque de France), ils y restent accessibles pour consultation et cela même s’ils ne sont plus commercialisés. Le rôle de préservation est donc essentiel pour la diffusion de la culture présente dans les temps futurs.

    Maintenant, voilà que mettre ses ouvrages à disposition à un coup et représente en soi un risque par la manipulation, pouvant entrainer la détérioration des supports. C’est ainsi que la BNF a commencé la numérisation des ressources pour le bien de tous. Si un jour vous souhaitez réutiliser une ressource numérisée par la BNF, sachez cependant qu’il vous faudra passer à la caisse. Une technique courante des détenteurs de droits consiste donc à créer de nouvelles éditions, nouveaux supports… d’oeuvres anciennes, pour s’assurer de continuer à profiter des oeuvres, au détriment des citoyens et des auteurs contemporains qui se trouvent encore une fois réduits à des porte-monnaie.

    S’il est évident que la BNF cherche une solution pour valoriser son travail de numérisation, il n’en reste pas moins que la préservation du compromis auteur-ayan droit-public est essentiel et que sans cela, c’est toute la culture qui risque de se détourner des instances en place. Bref, l’expression “exploitation des droits d’auteur” prend ici clairement tout son double sens et pourrait presque se résumer en “exploitation des auteurs”.

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