Privons les entreprises de nos vies privées libres

    Comme moi, vous avez peut-être remarqué comment ce week-end du 9 février 2014, un message de Google informait les internautes d’une condamnation de l’entreprise. Cette condamnation, si elle n’est pas injustifiée pose cependant des questions.

    Montrer du doigt

    La condamnation à 150 000 euros d’amende fait sourire s’il est mis en relation avec les bénéfices relatifs que l’entreprise à pu tirer des détournements d’informations pour laquelle elle est accusée. Cependant, le fait qu’elle ait pour obligation d’afficher cette information sur son site me questionne beaucoup plus.
    Trouverait-on normal qu’un accusé de vol ou autre doive se promener dans la rue avec un panneau indiquant la raison de sa condamnation. Pas sûr. La CNIL demande en quelque sorte à Google de sensibiliser ses clients à ses propres pratiques commerciales pourtant relativement bien expliquées dans des conditions d’utilisations que chaque utilisateur de produit Google doit accepter pour tout utilisation.

    Win_8_donnees_privees

    Finalement, Google n’est pas le seul alors pourquoi s’en prendre uniquement à lui ?

    Priver de droit

    Google ne prive pas les utilisateurs de leurs droits, juste qu’ils exploitent l’ignorance ou la fainéantise de ceux-ci. Chacun doit alors balayer devant sa porte. Il me semble qu’il y a bien pire par exemple dans le fait que Windows mentionne explicitement qu’un utilisateur se prive du droit de toute action collective en justice. Comment l’État français peut-il accepter qu’une entreprise prenne la place de de la réprésentation démocratique et de la justice. Cette clause devrait purement et simplement être supprimé et Windows 8 interdit tant qu’il n’est pas compatible avec la loi française qui autorise chaque citoyen à faire valoir ses droits.

    Win_8_renoncement_droits

    Je ne suis pas juriste, mais je trouve vraiment étonnant qu’une entreprise me demande de renoncer à mes droits. Je me demande même comment un État dit démocratique accepte que cela puisse exister sur son territoire. De mon point de vue, cette seule close devrait aboutir à une simple interdiction de windows 8 d’être vendue en France puisque sa licence n’est apparemment pas compatible avec le droit français, en tout cas pas avec l’esprit des lois qui sont justement là pour donner de la force à ceux qui en ont le moins.

    Enseigner l’informatique

    Le vrai problème git donc dans la licence d’utilisation qui est le contrat liant l’entreprise à ses utilisateurs. On objectera que ces contrats sont longs, techniques et qu’il est difficile d’en comprendre les implications et que de plus ils sont différents à chaque fois. C’est parfois le cas, mais pas toujours. Il me semble qu’il s’agit d’un problème d’éducation général : ne voir dans l’informatique que la consommation d’outils ou de services ne permet de comprendre les implications. En faisant de chacun des créateurs de l’informatique dès que l’âge le permet, les utilisateurs gagneraient en compréhension, en compétences et en force de sensibilisation et de réaction. En ayant fait le choix de la consommation (ou de la sensibilisation qui est juste une forme critique de la consommation), le système éducatif prive les jeunes de maîtriser leur environnement qui est de plus en plus technique au point qu’ils ne souhaitent même plus savoir comment cela s’impose à eux.

    Connaître l’informatique évite d’être dépendant des discours des techniciens informatiques, en se mettant à leur niveau comme la sensibilisation politique doit faire de tout citoyen des participants démocratiques éclairés. Sans cet effort, le risque est que la dictature vienne de nos instruments et que nous envahissants peu à peu, ils nous coincent progressivement dans des positions dominées.

    Une solution simple : les logiciels libres

    Nous sommes restés sur notre échec de LOGO alors que tout a évolué autour. Il existe portant des exemples dans d’autres pays qui ont pris d’autres voies. Il est difficile pour moi de dire si leur pratique a globalement mieux fonctionné. Nous pouvons cependant d’emblée rappeler qu’il existe des solutions alternatives à presque tous les produits commerciaux qui baffouent les libertés de utilisateurs et que ces alternatives se nomment logiciels libres :

    • Ceux-ci sont en général de quelques licences d’utilisation majoritaires (GPL, BSD, MIT, Apache), il n’y a donc pas à lire la licence pour chaque logiciels
    • Les conditions sont claires : en général, le logiciel est fourni sans garanti, mais l’utilisateurs garde tous les droits sur ces données, mais aussi sur le logiciel lui-même
    • Les logiciels sont en général le résultat de groupes (d’individus, d’associations ou d’entreprises) ce qui garantit leur qualité et pérennité à long terme et leur neutralité
    • Enfin, preuve de leur qualité, beaucoup de logiciels privateurs (soyons brefs en disant commerciaux) reposent sur des logiciels libres (il suffit de regarder les mentions de produits Adobe, pourtant chantre de de la privatisation des données avec des serveurs DRM, pour voir la quantité de produits libres d’une licence ou d’une autre qu’ils réutilisent, produits qui justement refusent les DRM…).

    Rien n’est facile, finalement. La CNIL essaie de se donner de la visibilité en tapant ici et là, mais ce n’est pas la solution absolue. C’est tout l’écosystème qu’il faut améliorer pour éviter toute les dérives.

    Qui sont les pirates du droit d’auteur ?

      On fustige les pirates, les jeunes ou tous ceux qui sont sensés tuer la vie culturelle et qui en sont pourtant les plus gros consommateurs, voire producteurs puisque les musiciens que je connais sont les premiers à télécharger des musiques, et les vidéastes, les premiers à télécharger les films. Ils en sont simplement boulimique. Et pourtant rien n’empêche certaines personnes de vouloir tuer la poule dans l’oeuf et de vouloir développer, sans le dire, un droit d’auteur à deux vitesses, dont le rythme législatif actuel est certainement l’arme la plus dangereuse et efficace qui laisse peu de temps aux adversaires et groupes d’opposition pour organiser leur offre.

      Propriétaire de fait !

      C’est ainsi que la loi française décrit le droit d’auteur. Chacun est propriétaire de fait et les droits de chacun des auteurs individuels s’expriment sous plusieurs formes parfaitement identifiées (droit de diffusion, de représentation, de réserve, de repentir…). Le droit identifie aussi parfaitement la répartition des droits sur les oeuvres collectives ou de collaboration. Chacun est sensé respecter ce droit, et le gouvernement français demande aux étudiants d’être au courant de ce droit par les modules A1 et A2 du Certificat Informatique et Internet. Nul n’est sensé ignoré la loi, alors on l’enseigne (ce qui est une bonne chose), chacun agit donc en connaissance de cause. Mais alors comment tolérer les outre-passements de la loi, ces contournements ou alors les clauses d’exclusivité diverses. Un petit exemple :

      Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus.
      Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces
      contenus. Ce qui est à vous reste à vous.
      En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par
       tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne
      travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier,
      d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de
      modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des
      adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le
      fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de
      communication, de publication, de représentation publique, d’affichage
      ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez
       dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la
      promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de
      nouveaux Services

      On remarquera qu’on affirme la préservation du droit d’auteur mais qu’en même temps on donne le droit à l’exploitation du contenu sans restriction (ou presque) dans le plus pur non respect de ces droits. Le but n’est pas ici de cracher sur Google (connu que Google ne crash pas, lui), d’une certaine façon tous les éditeurs que j’ai rencontré font un peu pareil.

      A l’inverse, on trouve ces mentions :

      Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer
       une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font
      partie.

      Bravo la réciprocité : je t’aime moi non plus :)

      Vive la paraphrase !

      Continuons sur notre lancée, puisque c’est dès l’enfance qu’on prépare cela. A l’école on dit aussi aux enfants que ce n’est pas bien de copier sur son voisin. On leur demande aussi de faire preuve d’initiative et de ne pas faire de copier-coller ou de reprise de Wikipédia, mais de parcourir diverses sources et de trouver de nouvelles idées, qui viennent d’eux (au moins).

      Il semblerait ainsi que les adultes aussi respectables soient-ils ne s’appliquent pas toujours ces règles à eux-mêmes. Que penser de ce billet de Sony visant à contourner le droit en faisant de la paraphrase (ce qui comme chacun sait n’est pas vraiment de la copie) ? Ce n’est pas la première fois que Sony agit ainsi. On l’avait déjà vu bafouer le droit de la Fondation Blender concernant des films libres publiés et d’autres cas encore (VLC…)

      Finalement reparaphrasons toutes les oeuvres. C’est d’ailleurs un exercice de style fort intéressant auquel des auteurs se sont déjà collés (Queneau en particulier), mais voilà bien que Sony nous montre la porte de sortie. Puisque seule l’oeuvre réalisée est protégée et en l’état, et non les idées, qui appartiennent à tous, alors paraphrasons ! Cela sera un exercice très amusant, risque au passage de faire perdre le gout du style ou du détail, ou au contraire de le révéler. Qui sait ?

      Comme vu en commentaire sur linuxfr :

      En gros:
       - SONY: droit de piratage pour gagner de l'argent
       - SONY: lutte contre le pirate pour gagner encore plus d'argent

      L’ambition de tout ceux qui veulent renforcer la dite propriété intellectuelle serait de protéger l’innovation et la création en développant ces restrictions du public à leur profit alors justement que les industriels et entreprises de contenu sont les premières à les bafouer, à bien plus grande échelle. Rien d’anormal, apparemment, puisque les enjeux sont du côté des entreprises, non de l’utilisateur (mais pardon, l’utilisateur aussi a ses propres enjeux !).

      On dira le règne de la gratuité et les gens ne veulent plus payer !!

      Allons donc prendre les choses autrement. Est-ils normal de payer pour du contenu tombé dans le domaine public (livres, musiques, partitions, BNF qui peut d’ailleurs monnayer les documents dont elle est dépositaire). En France tout éditeur a cette obligation de dépôt à la Bibliothèque Nationale qui doit ainsi jouer un rôle de préservation du patrimoine culturel, en assurer l’accessibilité à tous de façon équitable (sauf évidemment contrainte spécifique de document rare et fragile). S’il y a impression de livres ou musique et diffusion, évidemment que cela peut se monnayer, mais pourquoi faire perdurer ce système comme base de l’ensemble s’il est un frein au développement culturel et à la reconnaissance des auteurs dont l’oeuvre est tombée dans le domaine public. et qu’il pourrait à l’inverse prendre le statut d’exception. N’aurait-ce pas en plus l’avantage d’inciter à renouer avec les bases et évolutions historiques des cultures pour mieux preparer des avenirs ?

      DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, GOOGLE, SES FOURNISSEURS ET
      DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE
      BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
      INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

      Bientôt on nous vendra du Balzac on nous disant que ce n’est peut-être pas le bon texte à l’intérieur :)

      Alors certes : reprenons alors les règles d’utilisations de Google. Combien d’entreprises utilisent ces services parce qu’ils sont gratuits tout simplement. Et risquent par là même leur activité par la perte de données sensibles. Est-ce bien raisonnable ? La gratuité n’est donc pas que l’apanage des adolescents en manque de loisirs. La gratuité serait un mal global, qui ne s’arrête pas aux échantillons gratuits et au saccage des vernissages d’exposition. Bref, un mal si généralisé, qu’il est sûrement un bien (je n’imagine pas tous les gens qui m’entourent comme des masochistes). Et si ce mal est généralisé c’est peut-être qu’il devient norme et dans ce cas, il faudrait revoir toutes les lois pour qu’elles suivent cette évolution au lieu de vouloir interdire ce qui peut sembler inéluctable. Bref ne pas refuser le bien, ne pas refuser la part de don qui est inhérente à toute vie sociale.

      Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux
       Services seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis,
       à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute
      réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services
      relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des
      tribunaux d’État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Google
       et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la
      compétence de ces tribunaux.

      Petites entreprises qui avaient peu de moyens, prenez un avocat international pour vous protéger, c’est tellement plus simple.

      Ainsi, on voudrait nous dire que le droit est juste et qu’il protège l’intérêt général. Le preuve en est bien que ce principe n’est plus valable, qu’il ne protège ni l’intérêt général ni les plus faibles face aux plus gros ! Bref la loi perd peu à peu sa valeur sociale et politique et dans le même temps la reconnaissance qu’on peut lui apporter. Bref pourquoi la respecter si elle n’est pas le fruit d’un réel compromis ? résultat d’un projet de vie et de développement commun. Ce qui m’horripile dans tout cela, c’est que la culture qui est le fruit de l’intelligence humaine, du respect et finalement pourrait être un modèle de développement de la liberté (et qui le revendique), devient le pire exemple de ténacité policière et de censure en projet. Cela a débuté il y a bien longtemps mais dépasse à présent des limites difficilement acceptables et justifient largement les crispations actuelles des utilisateurs puisque tous ces utilisateurs sont aussi des auteurs que l’on spolie allégrement. “Le ciel vous tienne en joie“.

       

      Les auteurs et leur droit

        La question du droit d’auteur devient, à l’ère de l’économie du contenu et de la connaissance, un sujet de débat voire de combat permanent. On voit un peu partout les risques pesé sur la liberté de création et sur la liberté d’expression. Mais les discours peu clairs fleurissent tant la complexité du problème est grande, au point que c’est la liberté d’expression et de partage, base fondamentale du corps social comme l’ont montré de nombreux sociologues et anthropologues, qui peut s’en trouver attaquée. En tant qu’auteur à divers titres et sur diverses activités j’ai souhaité faire à nouveau un petit point pour expliquer certaines visions.

        les conditions du droit d’auteur

        La première chose qui caractérise à l’heure actuelle le droit d’auteur (je préfèrerai dire les droits des auteurs) tient surtout dans les crispations engendrées en particulier par les craintes de voir l’impact négatif des technologies numériques. Ces crispations sont à tous les niveaux : auteurs dont les rétributions n’augmentent pas malgré la diminution des coûts de production et de diffusion; éditeurs et vendeurs qui perdent leur marché et “monopole” face à de nouvelles pratiques; structures de perception es droits qui vivent de tout ça et qui n’ont pas envie que le système change,quitte à ignorer les nouvelles pratiques de création et de publication. Même les amateurs de culture libre fustigent parfois les documents non libres, voire les documents libres et payant. Bref, tout se mélange et les perdants sont les principaux acteurs cette bataille : les auteurs qui créent, les amateurs qui voudraient en profiter. Les intermédiaires, comme leur nom l’indique, ne sont pas nécessaires même s’ils peuvent avoir leur place et leur raison d’être à un moment donné de la production ou de l’histoire.

        L’injustice du droit ou de son application

        Il y a certaines choses qui m’étonnent dans certaines de ces crispations : un auteur est détenteur de fait des droits de sa création. Un auteur est celui qui crée, imagine l’oeuvre et lui donne vie, une existence. Dans le cas des livres, d’autres professionnels créatifs sont en oeuvre (par exemple le maquettiste), ou encore les développeurs de logiciels qui offrent des possibilités créatives. Je n’ai jamais vu les noms de ces “auteurs invisibles” sur les documents : ils sont simplement ignorés par le système; étrange lorsque l’on sait que certaines branches de l’informatique sont protégées parle droit d’auteur. Bref, loin de moi l’idée de vouloir faire un mélange des genre et de dire qu’un informaticien est un artiste et qu’un artiste est informaticien, il n’empêche que cette crispation me semble particulièrement décalée dans un contexte où il s’agit déjà d’un privilège. Qu’est-ce à dire lorsque ce n’est plus l’auteur qui bénéficie des plus-values de son oeuvre, mais les “ayant-droit”, bref n’importe qui qui a été assez malin pour acheter les droits pas trop cher et va en profiter longtemps. Finalement, le travail de l’artiste est-il si important qu’il doive être ainsi protéger de façon disproportionnée au point de priver le public d’une oeuvre éventuelle pour en organiser stratégiquement la rareté et en augmenter la valeur. Cela est-il bien raisonnable à un moment où les pratiques culturelles n’ont jamais été aussi partagées, que les amateurs sont parfois meilleurs que les professionnels, bref que les valeurs traditionnelles sont questionnées par un tas d’acteur.

        On parle en leur nom, et on ne les entends plus

        Il semblerait donc que la discussion entre les détenteurs de rentes culturelles (acquises récemment dans l’histoire) et les nouveaux acteurs soit impossible tant les premiers se braquent et que les seconds s’en énervent. Ainsi au lieu d’avoir un développement homogène et complémentaire, les deux modèles s’opposent avancent au coude à coude jusqu’à ce que l’un tombe ou soit englober par l’autre. A l’heure actuelle, les auteurs ont du mal à s’y retrouver et à comprendre tous les enjeux; la plupart d’entre eux vendent peu, très peu, et n’ont aucun gain significatif. Cette guerre, peut donc leur sembler démesurée. Ils y perdent un peu leur esprit, et alors que les éditeurs et institutions de perceptions doive gérer les droits pour eux, le problème est tellement important qu’ils en ont la tête pleine et que les discussions finissent par polluer les salons littéraires : bref ne parlons pas du contenu de l’art, mais de la stratégie du monde de l’art. C’est bien cela ? Les auteurs secouent les mains pour se faire voir, mais cela devient compliqué entre le juridique et les best-seller et les prix littéraires, il reste peu de place pour le travail au quotidien de l’art et la diversité.

        le bienheureux couple auteur-public

        Les autres perdants sont bien sûr les les lecteurs et autres amateurs destinataires. Ils sont montrés du doigt comme des voleurs (comme si la culture appartenait à quelqu’un) et la suspicion pèse sur n’importe quelle personne affirmant qu’elle utilise régulièrement internet. Ensuite, l’allongement de la durée des droits des auteurs est évidemment au détriment du domaine public. Bref, l’État abandonne son rôle de compensation entre les producteurs de “bien culturels” et les utilisateurs, au profit de premier, au risque de rendre la culture trop chère pour de nombreuses personnes ou impraticable (sur simple décision d’un ayant droit qui ne respecte d’ailleurs pas toujours la volonté de l’auteur initial). Rendre les oeuvres au monde auquel elles appartient me semble un acte fondamental ainsi que le rétablissement d’un équilibre au risque d’assécher la création et les pratiques d’inspiration, de mélange source depuis des siècles de l’évolution culturelle, par simple appropriations.

        Bref ne serait-il finalement pas une solution de laisser s’enfermer ceux qui le souhaite et partager ceux qui le souhaitent aussi ? Bien sûr c’est en quelque sorte le le pari des licences creative commons. Il en faudrait cependant pas que la loi, au-delà d’assécher la création, en vienne aussi à assécher les moyens de sa diffusion, ce qui rendrait alors particulièrement injuste et déséquilibrer les moyens d’expressions en les laissant dans les mains de quelques “magnats”. Faut-il valider le fait d’un monde à 2 cultures une fermée, irrécupérable, une ouverte et couper définitivement les ponts entre les deux ? Bref comment protéger les utilisateurs face aux abus législatifs ? Bref, pour employer des références : quand fera-t-on coincider le recto et le verso des pratiques culturelles ? Va-t-on un jour réussir à relier les différents points de vue ? Comment façonner un nouveau monde culturel non limité ? Le problème n’est peut-être pas de définir avant tout les droits des auteurs, mais d’abord la vision de la société d’avenir que nous souhaitons, entre le chacun cloitré et le tous ensemble ! Bref, comment rétablir la confiance, ce que le droit ne saurait faire, et qui est pourtant essentiel à toute société.