De la gratuité numérique – 1 : l’engagement personnel

    Depuis quelques années, on entend publiquement un dénigrement des utilisateurs d’internet, et cela a conduit à des lois tentant de réprimer certains comportements. Des analystes et à leur suite, les journalistes, les politiques et finalement, le commun des mortels ont répandu l’idée que le web développait le souhait de l’acquisition gratuite. Plusieurs tentatives sérieuses ont pourtant tenté de tempérer cet adage, mais comme tous les adages, il a la vie dure.

    La gratuité fait partie des échanges depuis longtemps

    La gratuité fait partie des échanges depuis fort longtemps et doit certainement être considéré comme un élément fondamental de tout échange en société.
    L’un des exemple frappant de ce type d’échange réside dans le cadeau (intéressemment nommé gift en anglais, étymologiquement liés à given). Aussi lorsque l’on offre des cadeaux à ces enfants, ils les reçoivent gratuitement, sans que cela ne choque quiconque. Mais cela est aussi vrai avec tout notre entourage affectif : la famille, les amis…mais pas seulement.

    Le cercle social restreint

    Si le cadeau, ou le don simple, est une forme essentielle de l’action éducative qui en peut être remise en question (il serait choquant qu’un parent se fasse payer pour l’éducation de ces enfants et surtout que ce soit l’enfant qui paie son éducation), ce type d’échange peut facilement être étendu à un cercle plus large que le cercle strictement familial.

    Le réseau amical, même si on considère qu’il a tendance à s’effriter, repose sur le partage réciproque d’intérêts, fussent-ils futiles. Il conduit parfois à une sorte de complexe d’entr’aide non monnayé : je peux aider un ami à bricoler, je peux aider un ami à réparer son ordinateur et à réaliser une tâche informatique et cela est par ailleurs une tâche pour laquelle je serai rémunéré. Dans ce cas, je suis seul décideur de la valeur de mon temps et de mes compétences. Elles peuvent être vendues, cédées ou données. Lorsque cette tâche est effectuée en faveur d’un ami, je considère cela comme une action non commerciale du fait de plusieurs critères : proximité affective de la personne destinataire, contexte d’utilisation (familial), importance de la tâche, complexité de la tâche, pression mise à sa réussite… Ce faisant, je me prive moi-même d’un revenu potentiel, voire j’en prive aussi les concurrents, ce qui conduit donc à fausser les lois du marché du travail et commercial. Nous pourrions inclure dans ces actions l’ensemble des grands-parents qui gardent leur petits-enfants et qui font de fait une prestation gratuite de garde à domicile ou arrangée.

    Jusqu’ici nous bloquons les exemples sur la concurrence à la prestation de service, mais cela est aussi extensible au domaine des biens. Il n’est pas rare d’engager entre ami des prêt d’objets au risque de la perte ou de la destruction de ces objets. C’est le cas d’outils, du co-voiturage, de livres (alors que les livres numériques ne peuvent l’être). Le don d’objet qui ont fait leur utilité est même une coutume répandu : don de vêtement d’enfants à des amis qui viennent d’en avoir… alors que ces vêtements pourraient être revendus dans des réseaux spécialisés. Cela ne sont que des exemples, mais chacun s’y reconnaîtra quelque part.

    Dans ces “cadeaux”, le donneur n’attend rien en retour hormis la préservation du statut amical et sa réciprocité (éventuellement la preuve de sa réciprocité) : donner des vêtements peut même être un simple souhait de s’en débarrasser. Mais cela n’enlève rien au fait que le choix de recourir à la gratuité n’est pas anodin.  Le principe de l’échange est simple : je connais quelqu’un qui a un besoin, j’ai les moyens de combler ce besoin; je vais donc le combler (dans les deux sens du terme : le besoin et la personne). La confiance que j’établis dans cette personne me permet d’en tirer un bénéfice personnel (reconnaissance, préservation de lien social, attente d’un retour au moment opportun…) et marque la réciprocité de la relation, son interdépendance. Si Hegel y voyait une dialectique de pouvoir, on peut aussi y voir une sorte d’univocité : la dialectique n’apparaît qu’en cas de conflit, en cas de non réciprocité qui agit comme un refus de la relation qui se doit d’être bi-directionnelle. Dans certains société (cf Mauss) c’est même celui qui donne le plus qui est le plus haut placé.

    Il apparaît qu’il y a dans le don effectué la réponse à une forme de responsabilité : cela est évident dans le cas des enfants, car le parent a la responsabilité de l’ “élevage” (pas seulement l’éducation, mais aussi tous les besoins matériels qui vont avec ce que l’on a tendance à oublier tellement c’est évident). Mais la responsabilité est aussi réelle dans les autres cas : j’incite un ami à passer à tel logiciel, je devrai par la suite l’aider sur ce logiciel. Je le conseille sur tel ou tel produit je porte une forme devoir que le choix soit justifié et qu’il convienne. Dans tous les, en partant de cette première analyse, il va être facile de chiffrer la valeur des échanges gratuits ayant lieu dans ce contexte. Si on estime chaque personne ou presque a un enfant, 100% de la population donne, au moins 50% reçoit (dans un contexte d’environ 2 enfants par femme). On peut extrapoler en admettant donc que le parent donne 50% de son avoir à ses enfants et que cette proportion peut servir de base à une évaluation de la valeur de l’échange gratuit. Encore ce chiffre ignore-t-il la valeur inestimable de l’acte éducatif lui-même !

    Le cercle social généralisé

    L’échange gratuit ne s’applique qu’au domaine individuel familial, il en sort très régulièrement voire même de façon quasi généralisée. Je veux ici parler du secteur associatif. En France des études gouvernementales font mention de 10 millions de bénévoles dans le pays, soit environ 15% de la population. Si l’activité des bénévoles est difficile a évaluée, parce qu’elle est disparate selon les personnes et les secteurs il n’en reste pas moins que ce chiffre est impressionnant.  Certains associations tellement imposantes fonctionnent comme de vraies entreprises (ce qui pose un problème éthique et légal) et doivent avoir recours au salariat (172000), mais la majorité fonctionne selon sur le bénévolat (928000). Il est de coutume de dire que les actions comblent des besoins non solvable dans un système concurrentiel, ce qui justifie leur soutien par les collectivités. Le budget global de fonctionnement est estimé à 59 milliards d’euros, ce qui n’est évidemment pas rien et provient à 34% de subventions. 2/3 de cette somme provient donc de l’activité réelle de l’association et de la valorisation de son activité auprès de financeurs individuels ou sociétaires.

     Il va cependant être beaucoup plus intéressant de s’intéresser aux bénéfices globaux apportés par les activités bénévoles des associations. Le rapport mentionne :
    Le poids économique des associations a augmenté entre 1999 et 2005 de 15 %, soit une augmentation annuelle de près de 2,5 % en volume, supérieure à celle du PIB sur la période.

    Ce rapport ne mentionne pas les sources exactement mais la difficulté réside dans le chiffrage d’action non monnayée, d’en trouver la valeur réelle. Le Conseil économique et social définit le bénévole comme :

    toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial

    le temps professionnel étant considéré comme ayant sa valeur propre, et le temps familial comme n’en n’ayant pas (car il est implicite qu’il y ait responsabilité et échange dans ce cadre). La question se pose donc tout particulièrement lorsque que la gratuité (remarquons que la définition parle savamment d’engagement libre et pas de valorisation économique) est assumée dans des cadres non contraints ni restreints.

    Poids économique de l’échange à titre gratuit

    Les associations ont pourtant un rôle économique non négligeable. Parlons simplement des associations sportives qui condensent plus d’un tiers des adhésions :

    1. elles ont un rôle social et éducatif : transmission de valeur (le plus fort gagne), être en équipe (assumer le résultat ensemble), accepter sa place dans l’équipe (sur le banc, buteur…). Ce critère est difficilement quantifiable, mais constitue certainement le plus marquant et a une valeur inestimable au niveau social.
    2. elles ont un rôle familial : le temps sportif apparaît pour de nombreux parents comme une méthode de garde à moindre cout. Une année sportive coutera environ 200 euros pour une 20 semaines contre environ 17 euros l’heure de garde personnalisée à domicile. Le parent qui doit travailler ou qui veut se donner du temps aura donc régulièrement recours aux activités associatives (souvent sportives ou créatives) pour équilibrer son budget. L’activité sportive occupe de une heure à presque une demie-journée (si on compte les déplacements des matchs…). Si on part sur cette moyenne de 3h par semaine, valorisée à 17 euros (51) rapportées à la différence au cout d’adhésion (200/20=10), soit 41 euros par semaine soit une valeur économique réelle de 41*20 = 820 a multiplier par le nombre de personne (je n’ai pas trouver de chiffres mais on voir tout de suite le rapport qui peut atteindre plusieurs milliards).
    3. les effets de l’activité associative ont un impact industriel non négligeable : achat de produits nécessaires (chaussures, …), déplacements (match, concours, expositions…). Surtout, l’association est le socle sur lequel repose la partie professionnelle de l’activité (matchs payants, produits dérivés, …) sur lesquels parient de nombreuses collectivités en terme d’image et retombées (en particulier touristiques : matchs réguliers, coupes locales, nationales, coupes du monde, jeux olympiques…). De ce point de vue, la valorisation en terme économique de l’impact “publicitaire” de l’action associative est sans commune mesure.

    Prenons un cas moins important : Flossmanuals est une association qui a pour but de mettre à disposition des manuels libres (et gratuits en téléchargement) sur des logiciels libres. Flossmanuals a participer à l’écriture de manuels qui ne trouvaient place dans le secteur commercial de l’édition (Open Street Map, Fontes Libres, …). Un manuel comme Fontes libres, téléchargé à environ 100 exemplaires par semaine depuis 6 mois (30 semaines) produit un taux d’échange de 3000 ouvrages qui valorisé à une moyenne de 15 euros l’ouvrage représente 45 000 euros. Cela sans compter évidemment les copies indépendante des téléchargements, redistributions individuelles entre amis ou institutionnelles comme l’Organisation Internationale de la Francophonie (par ailleurs financeur de certains manuels) a pu le faire. FlossManuals Fr est une association sans salarié dont le budget gravite autour de 0 € mais dont les produits peuvent être valorisés à environ 1/2 million d’euro à l’année s’ils sont rapportés à des équivalents commerciaux.

    L’impact économique de l’association est sensible a différents niveaux est semble donc largement sous-évalué. Les dossiers mis à disposition sur le site gouvernemental évaluent à souhait le ratio adhésion (apports privés) / subventions (apports publiques), mais s’intéressent peu à la valorisation du temps donné par les bénévoles, ce qui fausse évidemment la donne dans l’appréciation du coût. Donc est donc fait comme-ci le caractère gratuit (ou non-marchand) n’avait pas de valeur intrinsèque.

    La gratuité diffuse

    Que la gratuité soit institutionnellement forte (famille), ou organisée légalement (association), ne constituent cependant pas les seuls domaine de gratuité d’action. Puisque tout doit avoir une valeur (et oui, garder les enfants à une valeur par exemple, ou garder une maison), tous les actes quotidiens peuvent entrer dans cette catégorie. Poussons donc le bouchon un peu loin pour revenir à quelque chose de raisonnable. Lorsque je cuisine, je fais acte de cuisinier et peu valoriser cette expérience. Lorsque je dors, j’ai une activité récupératrice (qui me permet de mieux travailler le lendemain) et destructrice (j’abime mon lit, mon matelas, mon pyjama, mon réveil…) qui sont autant d’activités créatrices de valeur. Lorsque j’aide mon vieux voisin à se relever, j’ai aussi une activité sociale simple qui peut être valorisée économiquement en assistance à la personne. Me verrai-t-on pourtant interdire d’aider mon voisin pour protéger le marché des professionnels de l’aide à la personne ? m’interdire de cuisiner ou de dormir pour protéger les restaurants et les hôtels ou autres ??

    Nous reviendrons ultérieurement sur ces points mais à tout valoriser économiquement, on perd le sens réel des actes quotidiens, on individualise la proposition, alors que le gain social serait à favoriser. Prenons maintenant un exemple non comportemental mais productif. Certains logiciels libres sont produits par des bénévoles, en dehors de tout contexte familiale ou associatif. Scribus en est un exemple. Scribus est un logiciel perfectible qui s’améliore au quotidien grâce au temps et compétences mises en oeuvre par les contributeurs qui sont peu nombreux (une dizaine). On peut critiquer le logiciel, ce n’est pas le but de cet article que de le défendre (pour cela, parcourez d’autres pages de ce site :-) ).  Scribus est énormément utilisé dans le milieu associatif et dans les collectivités, il y fait peu à peu sa place. Il permet ainsi d’améliorer la communication de toutes ces structures et elles développent ainsi leur activités ou la transparence de leur décisions. Scribus a été pris en main par de nombreux éditeurs, en particulier en Afrique francophone, participant ainsi au processus d’alphabétisation qui étaient auparavant plus lents, délocalisés et moins efficaces. Il donne une liberté et une autonomie aux utilisateurs qui l’ont adopté abandonnant les logiciels privateurs équivalents. Si nous tentons d’évaluer l’impact économique de Scribus à terme, il est fort à parier qu’ils sera de plusieurs milliards d’euros en effet directs et indirects (chaque bénévole à donc une valeur énorme, même économiquement parlant). Juger l’action d’une action ou production gratuite à la seule vue de ce qu’elle coute en concurrence est un jugement restrictif. Comme se baser sur ces défauts seul est un jugement restrictif. Il peut être plus intéressant de s’intéresser aux effets positifs qu’aux effets négatifs, en particulier lorsque les gains ne se situent pas qu’au niveau économique, mais dans des niveaux moins identifiables tels que la liberté. Le principe de base du développement du logiciel libre repose sur les efforts et bénéfices partager : chaque apport (qu’il soit financé ou non) n’est payé qu’une fois et immédiatement disponible pour tous sans surcoût. Il n’y a pas de logique d’exclusivité qui organise la vente en grand nombre d’une action déjà payée. Le gain social est donc incommensurable même si l’intérêt économique direct est faible.

    L’échange gratuit, non seulement remplit un rôle social, mais favorise les échanges inter-individuels, préservent les tissus sociaux et économiques existants. Reprenons nos deux exemples :

    • peu de parents pourraient payer une garde à prix coûtant sans mettre en danger le budget familial
    • peu d’éditeur peuvent prendre le risque d’opéré un transfert de connaissance sur un sujet peu répandu et pointu, alors que l’audience peut par ailleurs exister, malgré son manque de solvabilité
    • peu d’éditeur de logiciel s’intéresse aux marchés en devenir avant que leur devenir ne soit éclairci.

    Qu’il s’agisse d’organisationnel ou de montée en compétence, la gratuité (ou quasi) n’est pas remplaçable. Tous les chiffres donnés ici le sont à titre démonstratif et n’ont aucun fondement statistique. Ils montrent cependant l’ampleur potentiel du problème et à quel point tout discours négatif à l’égard de la gratuité devrait être réévaluer en fonction des impacts socio-économiques complets et pas seulement sectoriels.

     

    Qui sont les pirates du droit d’auteur ?

      On fustige les pirates, les jeunes ou tous ceux qui sont sensés tuer la vie culturelle et qui en sont pourtant les plus gros consommateurs, voire producteurs puisque les musiciens que je connais sont les premiers à télécharger des musiques, et les vidéastes, les premiers à télécharger les films. Ils en sont simplement boulimique. Et pourtant rien n’empêche certaines personnes de vouloir tuer la poule dans l’oeuf et de vouloir développer, sans le dire, un droit d’auteur à deux vitesses, dont le rythme législatif actuel est certainement l’arme la plus dangereuse et efficace qui laisse peu de temps aux adversaires et groupes d’opposition pour organiser leur offre.

      Propriétaire de fait !

      C’est ainsi que la loi française décrit le droit d’auteur. Chacun est propriétaire de fait et les droits de chacun des auteurs individuels s’expriment sous plusieurs formes parfaitement identifiées (droit de diffusion, de représentation, de réserve, de repentir…). Le droit identifie aussi parfaitement la répartition des droits sur les oeuvres collectives ou de collaboration. Chacun est sensé respecter ce droit, et le gouvernement français demande aux étudiants d’être au courant de ce droit par les modules A1 et A2 du Certificat Informatique et Internet. Nul n’est sensé ignoré la loi, alors on l’enseigne (ce qui est une bonne chose), chacun agit donc en connaissance de cause. Mais alors comment tolérer les outre-passements de la loi, ces contournements ou alors les clauses d’exclusivité diverses. Un petit exemple :

      Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus.
      Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces
      contenus. Ce qui est à vous reste à vous.
      En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par
       tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne
      travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier,
      d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de
      modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des
      adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le
      fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de
      communication, de publication, de représentation publique, d’affichage
      ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez
       dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la
      promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de
      nouveaux Services

      On remarquera qu’on affirme la préservation du droit d’auteur mais qu’en même temps on donne le droit à l’exploitation du contenu sans restriction (ou presque) dans le plus pur non respect de ces droits. Le but n’est pas ici de cracher sur Google (connu que Google ne crash pas, lui), d’une certaine façon tous les éditeurs que j’ai rencontré font un peu pareil.

      A l’inverse, on trouve ces mentions :

      Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer
       une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font
      partie.

      Bravo la réciprocité : je t’aime moi non plus :)

      Vive la paraphrase !

      Continuons sur notre lancée, puisque c’est dès l’enfance qu’on prépare cela. A l’école on dit aussi aux enfants que ce n’est pas bien de copier sur son voisin. On leur demande aussi de faire preuve d’initiative et de ne pas faire de copier-coller ou de reprise de Wikipédia, mais de parcourir diverses sources et de trouver de nouvelles idées, qui viennent d’eux (au moins).

      Il semblerait ainsi que les adultes aussi respectables soient-ils ne s’appliquent pas toujours ces règles à eux-mêmes. Que penser de ce billet de Sony visant à contourner le droit en faisant de la paraphrase (ce qui comme chacun sait n’est pas vraiment de la copie) ? Ce n’est pas la première fois que Sony agit ainsi. On l’avait déjà vu bafouer le droit de la Fondation Blender concernant des films libres publiés et d’autres cas encore (VLC…)

      Finalement reparaphrasons toutes les oeuvres. C’est d’ailleurs un exercice de style fort intéressant auquel des auteurs se sont déjà collés (Queneau en particulier), mais voilà bien que Sony nous montre la porte de sortie. Puisque seule l’oeuvre réalisée est protégée et en l’état, et non les idées, qui appartiennent à tous, alors paraphrasons ! Cela sera un exercice très amusant, risque au passage de faire perdre le gout du style ou du détail, ou au contraire de le révéler. Qui sait ?

      Comme vu en commentaire sur linuxfr :

      En gros:
       - SONY: droit de piratage pour gagner de l'argent
       - SONY: lutte contre le pirate pour gagner encore plus d'argent

      L’ambition de tout ceux qui veulent renforcer la dite propriété intellectuelle serait de protéger l’innovation et la création en développant ces restrictions du public à leur profit alors justement que les industriels et entreprises de contenu sont les premières à les bafouer, à bien plus grande échelle. Rien d’anormal, apparemment, puisque les enjeux sont du côté des entreprises, non de l’utilisateur (mais pardon, l’utilisateur aussi a ses propres enjeux !).

      On dira le règne de la gratuité et les gens ne veulent plus payer !!

      Allons donc prendre les choses autrement. Est-ils normal de payer pour du contenu tombé dans le domaine public (livres, musiques, partitions, BNF qui peut d’ailleurs monnayer les documents dont elle est dépositaire). En France tout éditeur a cette obligation de dépôt à la Bibliothèque Nationale qui doit ainsi jouer un rôle de préservation du patrimoine culturel, en assurer l’accessibilité à tous de façon équitable (sauf évidemment contrainte spécifique de document rare et fragile). S’il y a impression de livres ou musique et diffusion, évidemment que cela peut se monnayer, mais pourquoi faire perdurer ce système comme base de l’ensemble s’il est un frein au développement culturel et à la reconnaissance des auteurs dont l’oeuvre est tombée dans le domaine public. et qu’il pourrait à l’inverse prendre le statut d’exception. N’aurait-ce pas en plus l’avantage d’inciter à renouer avec les bases et évolutions historiques des cultures pour mieux preparer des avenirs ?

      DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, GOOGLE, SES FOURNISSEURS ET
      DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE
      BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
      INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

      Bientôt on nous vendra du Balzac on nous disant que ce n’est peut-être pas le bon texte à l’intérieur :)

      Alors certes : reprenons alors les règles d’utilisations de Google. Combien d’entreprises utilisent ces services parce qu’ils sont gratuits tout simplement. Et risquent par là même leur activité par la perte de données sensibles. Est-ce bien raisonnable ? La gratuité n’est donc pas que l’apanage des adolescents en manque de loisirs. La gratuité serait un mal global, qui ne s’arrête pas aux échantillons gratuits et au saccage des vernissages d’exposition. Bref, un mal si généralisé, qu’il est sûrement un bien (je n’imagine pas tous les gens qui m’entourent comme des masochistes). Et si ce mal est généralisé c’est peut-être qu’il devient norme et dans ce cas, il faudrait revoir toutes les lois pour qu’elles suivent cette évolution au lieu de vouloir interdire ce qui peut sembler inéluctable. Bref ne pas refuser le bien, ne pas refuser la part de don qui est inhérente à toute vie sociale.

      Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux
       Services seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis,
       à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute
      réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services
      relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des
      tribunaux d’État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Google
       et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la
      compétence de ces tribunaux.

      Petites entreprises qui avaient peu de moyens, prenez un avocat international pour vous protéger, c’est tellement plus simple.

      Ainsi, on voudrait nous dire que le droit est juste et qu’il protège l’intérêt général. Le preuve en est bien que ce principe n’est plus valable, qu’il ne protège ni l’intérêt général ni les plus faibles face aux plus gros ! Bref la loi perd peu à peu sa valeur sociale et politique et dans le même temps la reconnaissance qu’on peut lui apporter. Bref pourquoi la respecter si elle n’est pas le fruit d’un réel compromis ? résultat d’un projet de vie et de développement commun. Ce qui m’horripile dans tout cela, c’est que la culture qui est le fruit de l’intelligence humaine, du respect et finalement pourrait être un modèle de développement de la liberté (et qui le revendique), devient le pire exemple de ténacité policière et de censure en projet. Cela a débuté il y a bien longtemps mais dépasse à présent des limites difficilement acceptables et justifient largement les crispations actuelles des utilisateurs puisque tous ces utilisateurs sont aussi des auteurs que l’on spolie allégrement. “Le ciel vous tienne en joie“.